Mentions légales

La Ligue suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV) est propriétaire de la plateforme Animaux Politique Suisse.

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Ligue suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV) ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations.

La LSCV ne peut garantir l’exactitude des contenus issus de sources tierces ; en vertu de la loi sur le droit d’auteur (LDA), la LSCV ne peut modifier ces contenus. Elle indique clairement la source et l’auteur des contenus provenant de tiers.

La LSCV se réserve expressément le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu de ce site ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans préavis.

Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par l'usage abusif de la connexion ou par des problèmes techniques.

Politique de protection des données

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique au Site Internet Animaux Politique Suisse accessible à l’URL < https://www.animaux-politique-suisse.ch > (le « Site Internet ») et avec ses pages disponibles sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, LinkedIn, Youtube et Flickr, tous gérés par la Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (la « LSCV »).

La LSCV vous prie de lire attentivement la présente Politique avant de faire usage du Site Internet et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. Cette Politique explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (les « Données personnelles ») sont collectées, utilisées et protégées.

En naviguant sur le Site Internet ou les pages disponibles sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées conformément aux termes de cette Politique, la LSCV vous prie de ne pas utiliser le Site Internet ou ses pages disponibles sur les réseaux sociaux d’Animaux Politique Suisse.

Responsable de traitement

La LSCV, dont le siège se trouve Chemin des Arcs-en-Ciel 3, 1226 Thônex, agit en qualité de responsable du traitement relatif aux traitements des Données personnelles collectées via le Site Internet d’Animaux Politique Suisse et ses pages disponibles sur les réseaux sociaux.

Principes généraux

Le Site Internet Animaux Politique Suisse et ses pages disponibles sur les réseaux sociaux contiennent les informations et services suivants :

(i)-Informations relatives à Animaux Politique Suisse et ses activités ;

(ii)-Des liens vers d’autres sites Internet tiers, notamment vers la LSCV afin de faire un don ;

(iii)-Différents moyens d’entrer en contact avec Animaux Politique Suisse (notamment par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse info@animaux-politique-suisse.ch) ;

(iv)-Inscription à la Newsletter d’Animaux Politique Suisse.

Renvois à des sites Internet tiers

La plateforme Animaux Politique Suisse n’a pas d’influence sur les sites externes auxquels elle renvoie. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. La LSCV décline toute responsabilité pour l’utilisation de tels sites ou services Internet.

Les sites de tiers auxquels renvoient le Site Internet Animaux Politique Suisse sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Données personnelles collectées par la LSCV et but de leur collecte

A) Sources de la collecte

Les Données personnelles collectées par la LSCV par l’intermédiaire du Site Internet Animaux Politique Suisse et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en deux catégories :

(i)-Cookies (infra B.) ;

(ii)-Données personnelles que vous communiquez à la LSCV (infra C.).

B) Cookies

Types de Données personnelles et informations collectées
Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un Site Internet vers votre navigateur et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). D’autres technologies de traçage, tels que les beacons, les tags, et les scripts (les « Technologies similaires ») peuvent également être utilisées pour la collecte et le traçage d’informations et pour l’amélioration et l’analyse du Site Internet d’Animaux Politique Suisse. Au moyen des Cookies et Technologies similaires, la LSCV peut collecter des données personnelles lorsque vous visitez son Site Internet ou ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. La LSCV peut en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.

Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies et des Technologies similaires :

Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations vous pouvez :

(i)-si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies et les Technologies similaires ou qu’il indique lorsqu’un Cookie ou une Technologie similaire est utilisé ; ou,

(ii)-effacer les Cookies et les Technologies similaires et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas certains Cookies ou certaines Technologies similaires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet d’Animaux Politique Suisse.

XSRF-TOKEN (désignation) :

Fournisseur : Laravel
Fonction : utilisé afin de prévenir des attaques de type Cross-site request forgery (CSRF)
Durée de conservation : 30 jours
Type : nécessaire
Pays de transmission des cookies : Suisse

MY_APP_SESSION (désignation) :

Fournisseur : Laravel
Fonction : uUtilisé afin d’analyser, pour des raisons techniques, les données relatives aux utilisateurs et aux sessions.
Durée de conservation : 30 jours
Type : nécessaire
Pays de transmission des cookies : Suisse

Finalités des informations collectées au moyen des Cookies
La LSCV utilise des Cookies et des Technologies similaires afin de :

(i)-autoriser l’accès à son Site Internet ;

(ii)-rendre accessible certaines fonctionnalités de son Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles ;

(iii)-améliorer le Site Internet et les pages disponibles sur les réseaux sociaux ;

(iv)-assurer la sécurité du Site Internet.

Motif justifiant le traitement
S’agissant des Cookies et des Technologies similaires nécessaires, poursuivant un but de fonctionnement et de maintien du Site Internet, le motif sur lequel la LSCV justifie le traitement de vos Données personnelles est son intérêt privé prépondérant à faire fonctionner le Site Internet d’Animaux Politique Suisse et ses fonctionnalités.

C) Données personnelles communiquées à la LSCV

Type de Données personnelles
La LSCV collecte des Données personnelles que vous lui communiquez sur une base volontaire lorsque, au travers de son Site Internet, vous :

(i)-Envoyez un courriel ;

(ii)-Utilisez le formulaire de contact ;

(iii)-Vous inscrivez à la Newsletter ;

(iv)-Faites un don à la LSCV.

Ces Données personnelles peuvent notamment inclure vos nom et prénom, votre adresse de messagerie électronique, votre numéro de téléphone ainsi que l’adresse IP de l’appareil utilisé.

Finalités des informations collectées
La LSCV utilise les Données personnelles que vous communiquez afin de répondre à vos messages ou de vous faire parvenir la Newsletter d’Animaux Politique Suisse.

Motifs justifiant le traitement
Les motifs sur lesquels la LSCV justifie le traitement de vos Données personnelles est un intérêt privé prépondérant.

Traitement et conservation de vos données personnelles

Conservation
Ne sont traitées et conservées par la LSCV que les données personnelles que vous lui transmettez et qui sont nécessaires à l’utilisation et à la convivialité du Site Internet d’Animaux Politique Suisse et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci, de même que dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords que la LSCV a conclus et ses règlements internes.

La durée de conservation des Cookies et des Technologies similaires dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les Données personnelles concernent.

Sécurité des données
La LSCV accorde une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Pour ce faire, la LSCV utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que la LSCV s’emploie à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, la LSCV ne peut garantir une sécurité absolue de ces dernières.

Vos droits

La LSCV traitera toutes les Données personnelles, y compris les données sensibles, conformément aux droits des Personnes concernées.

Lorsque la LSCV traite des Données personnelles, elle fait son possible pour s’assurer que les Données personnelles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.

Dans les limites du droit applicable, les Personnes concernées ont notamment les droits suivants :

Droit d’accès à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant
Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition
Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.

Droit à la limitation du traitement
Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.

Droit à la portabilité des Données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit au retrait du consentement
Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ; et (ii) peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site Internet ou des pages sur les réseaux sociaux.

Droit de se plaindre auprès d’une autorité
Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.

Toute Personne concernée peut envoyer gratuitement une demande d’exercice de leurs ses soit par courriel à info@animaux-politique-suisse.ch, ou par courrier à l’adresse suivante : LSCV, Chemin des Arcs-en-Ciel 3, 1226 Thônex.

La LSCV peut vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.

Communication de vos données personnelles à des tiers

La LSCV peut donner accès aux Données personnelles que vous avez communiquées au travers de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains sous-traitants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci l’assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux.

A ce jour, ces sous-traitants sont les suivants :

(i)-Fournisseurs du service d’exploitation du Site Internet : Octoplus solutions, localisée en Suisse ;

(ii)-Hébergement du Site Internet : Infomaniak, localisée en Suisse ;

La LSCV prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec la présente Politique et les règles de droit applicable. Les sous-traitants précités s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à celle de la LSCV, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les sous-traitants précités est d’assurer l’activité de la LSCV et de la maintenir, ainsi que de chercher à améliorer de façon constante le Site Internet Animaux Politique Suisse. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de ses intérêts privés prépondérants.

Communication de vos données personnelles aux autorités

La LSCV peut être amenée à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si elle considère que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de la présente Politique et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, la LSCV peut être amenée à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec son Site Internet ou une de ses pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.

La LSCV peut être tenue de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi l’impose ou lorsque la LSCV est amenée à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

(i)-investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution ;

(ii)-exécuter un accord la liant à vous ;

(iii)-investiguer et se défendre contre une plainte ou une allégation de tiers ;

(iv)-protéger la sécurité et l’intégrité de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux ; ou

(v)-exercer et protéger les droits et la sécurité de ses utilisateurs, de ses employés ou autres.

La LSCV tente de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de son point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité lui l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. La LSCV peut contester ces requêtes lorsque, à son entière discrétion, la LSCV considère qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à l’obligation de respect d’une obligation légale à laquelle la LSCV est soumise.

Absence de communication de vos données personnelles à des fins commerciales

La LSCV ne vend pas vos Données personnelles à des tiers. La LSCV ne partage et ne rend pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans la présente Politique.

Communication transfrontière de données personnelles

Si, en raison de certains services fournis par des tiers, la LSCV est amenée à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des Données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans la présente Politique, la LSCV s’engage à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

Protection de vos données personnelles et notification d'une violation de données personnelles

La LSCV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, la LSCV implémente et maintient des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, la LSCV s’engage à

(i)-mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à ;

(ii)-coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés.

La LSCV s’engage à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à ses dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, la LSCV s’engage à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.

Modification de la présente politique

Animaux Politique Suisse peut être amenée à modifier la présente Politique à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de son Site Internet.

En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique révisée. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées de la manière décrite dans la Politique révisée, Animaux Politique Suisse vous prie de ne pas faire usage du Site Internet et des pages disponibles sur les réseaux sociaux.

La nouvelle version de la Politique entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique correspondant à la date d’entrée en vigueur.

Questions

Si vous avez des questions ou des réclamations liées à la présente Politique, veuillez contacter la LSCV via son formulaire de contact.

Source des données

Toutes les données à partir desquelles Animaux Politique Suisse procède à des évaluations et des classements sont publiques et proviennent des sites internet des administrations fédérales et cantonales, ou sont directement transmises par ces dernières. Les données relatives aux liens d'intérêt des élu·e·s proviennent de la plateforme Lobbywatch.

Un système d’évaluation transparent permet de noter et classer les personnes, les entités politiques ou les thèmes de manière équitable.

La Confédération et Lobbywatch mettent à disposition du public des données structurées qui permettent leur importation intégrale de manière automatisée. A contrario, les cantons ne le permettent pas. De ce fait, les données provenant des cantons ont dû être récoltées à la main. Raison pour laquelle, cette récolte ne peut être aussi précise et exhaustive qu’au niveau fédéral.

En outre, cette difficulté est renforcée par le fait que les cantons ne sont pas tous égaux dans leur manière de fournir et présenter au public des informations sur leurs élu·e·s, leurs candidat·e·s aux élections ou sur les résultats de leurs votes au parlement. A noter que, dans certains cantons, les votes parlementaires ne sont pas nominatifs, ou ne le sont pas toujours. Ce manque de transparence empêche de proposer des évaluations basées sur des données complètes.

Droits d'auteur·e

Les informations que recèle le site Animaux Politique Suisse sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur·e et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies, vidéos et autres données placés sur le site Internet Animaux Politique Suisse sont la propriété exclusive de la LSCV, hormis:

les visuels illustrant les gouvernements et les parlements, qui sont de la propriété des administrations fédérales et cantonales
tous les visuels illustrant des animaux:

provenant de la banque de données d'images Unsplash ou
réalisés par le photographe animalier et de paysage Nicolas Roeschli (https://nicolasroeschli.ch)

Toute reproduction des données de la LSCV est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.