Initiative sur le foie gras : le Conseil national a voté en faveur du contre-projet du Conseil fédéral

Le 18 mars 2026, le Conseil national a examiné les deux objets 24.089 « Initiative populaire « Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative sur le foie gras) » et 25.404 « Initiative parlementaire « Contre-projet indirect à l’initiative foie gras ».

La discussion a porté, d'une part, sur l'article 14a, al. 4. Une minorité du Conseil (Baumann, Alijaj, Brenzikofer, Brizzi, Marti Min Li, Piller Carrard, Prelicz-Huber, Revaz, Stämpfli) a demandé que le terme « sensiblement » soit ajouté. Ceci afin de préciser que les importations doivent diminuer de manière significative pour que le Conseil fédéral ne soit pas contraint de prendre d’autres mesures. Le Parlement a toutefois suivi la majorité par 109 voix contre 73.

Le Conseil national s’est également prononcé sur l’article 12a. Une minorité a demandé la suppression de cet article de la loi sur les denrées alimentaires. Le Conseil a décidé, par 121 voix contre 55, de le maintenir. Cela signifie que des produits tels que le foie gras, le magret ou le confit devront continuer à porter la mention « issu d’oies/canards gavés ».

Lors du vote final, le Conseil national s'est prononcé en faveur du contre-projet par 96 voix contre 76 et 12 abstentions.

Concernant l'arrêté fédéral, le Conseil s'est prononcé en faveur du projet du Conseil fédéral par 105 voix contre 58. Une minorité (Baumann, Prelicz-Huber) s'était prononcée en faveur de l'acceptation de l'initiative.

Enfin, la proposition de la commission visant à prolonger le délai a été acceptée. L'examen de l'initiative populaire est ainsi prolongé d'un an, jusqu'au 28 juin 2027.

Le contre-projet et l'initiative populaire seront donc tous deux examinés par le Conseil des États.